Règlement du jeu

ARTICLE 1 – ORGANISATION

ARTE GEIE (ci-après dénommée « ARTE »), dont le siège social est situé 4 quai Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg, organise du 15 avril 2012 au 31 mai 2012, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « LIVRE-LOUVRE ». Le présent règlement détaille l’ensemble des règles applicables.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU

Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et en Allemagne, à l’exclusion des membres du personnel permanents et temporaires de la société organisatrice, de ses membres et de ses filiales et de leur famille. Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU

A l’occasion de l’exposition consacrée à Jean-Philippe Toussaint qui se tiendra du 8 mars au 11 juin 2012 au Musée du Louvre à Paris, ARTE édite un site internet dédié à cette exposition, dénommé « Livre Louvre » et accessible à l’adresse url http://livre-louvre.arte.tv/ (ci-après dénommé « Le Site »).

Du 15 avril 2012 au 31 mai 2012, ARTE propose aux internautes d’envoyer, selon les modalités décrites ci-après, une photographie d’eux en train de lire, et ce, afin de participer à une grande mosaïque qui sera mise en ligne sur le Site progressivement avec toutes les photos retenues. Pour participer au jeu, il suffit de prendre une photographie de soi en se connectant via avec son compte personnel sur l’application Instagram (disponible gratuite sur l’Appstore d’APPLE et l’Androïd Market pour les terminaux fonctionnant sous les systèmes d’exploitations iOS et Androïd) et publiant la photographie accompagnée du hashtag suivant :#livrelouvre, ladite photographie sera alors automatiquement publiée sur le Site.

La mosaïque composées des photographies des internautes sera ensuite l'objet d'une prochaine exposition de Jean-Philippe Toussaint et 50 participants se verront offrir par voie de tirage au la dotation mentionnée à l’article 6 ci-dessous. Le jeu sera ouvert du 15 avril 2012 au 31 mai 2012 à minuit.

ARTICLE 5- : ATTRIBUTION DES PRIX ET PUBLICATION DES RÉSULTATS

Dans les dix jours suivant la clôture du concours, 50 (cinquante) gagnants seront désignés par voie de tirage au sort. La liste des gagnants pourra être consultée sur le site http://livre-louvre.arte.tv. A ce titre, les gagnants autorisent gracieusement la citation de leur nom et prénom à des fins d’information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu sur le Site. Une telle publication n’ouvre aucun droit autre que le bénéfice du lot gagné.

ARTICLE 6- DOTATIONS

Les 50 (cinquante) gagnants se verront attribuer l’ouvrage de Jean-Philippe Toussaint intitulé « l’Urgence et la patience » (Editions de Minuit) d’une valeur de 11 (onze) euros TTC. Le lot ne pourra être ni échangé contre un autre ni sa valeur versée en liquide. Il doit être accepté tel quel.

En tout état de cause, la responsabilité d’ARTE se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de l’utilisation des lots et/ou en raison d’un défaut de fabrication.

ARTE décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état des prix à la livraison. Toute réclamation relative à un lot gagné et non reçu devra impérativement être adressée par écrit à ARTE dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication des résultats. Elle devra obligatoirement mentionner les coordonnées du gagnant et la nature du lot gagné, sous peine de ne pas être prise en compte. Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné sauf pour répondre aux demandes d´envoi de règlement du quiz.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉS

7.1. En participant au jeu-concours, les participants et autorisent ARTE à mettre en ligne leur(s) photographie(s) sur le Site.

En participant au jeu-concours, les 50 (cinquante) gagnants acceptent que leur photographie soit ensuite intégrée dans une mosaïque de photographies qui sera par la suite reprise par Jean- Philippe Toussaint dans le cadre d’une prochaine exposition. A ce titre, les participants garantissent ARTE être seuls détenteurs des droits d’exploitation sur leur(s) photographie(s), nécessaires aux utilisations définies aux présentes, et garantissent ARTE contre tout recours, action qui pourrait lui être intenté à l’occasion de ladite utilisation.

Les participants déclarent être seuls titulaires des droits sur la/les photographies mises en ligne sur le Site qu’ils ont plein pouvoir et qualité pour en céder les droits. Tout Participant reconnaît être l'auteur de la (des) photographie(s) publiée(s) sur le Site, et respecter le principe de copyright.

En participant au jeu-concours, les participants s'engagent notamment à ne pas :

- Enfreindre de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur, et ce que ce soit au niveau local, régional, national ou international notamment :

•toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle, (notamment droit d'auteur, droit des brevets, droit des marques), au droit de la presse (notamment incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme, xénophobie), ainsi qu'au droit à l'image ;

•la législation applicable en matière de fraude informatique ;

•les règles d'ordre public et bonnes mœurs, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique et pédophile ;

•la législation applicable aux mineurs;

- Se substituer à une personne, organisation ou tout tiers ;

- Poster tout contenu qu'il n'a pas le droit de transmettre, et notamment faisant l'objet de clauses de confidentialité ;

- Envoyer ou déposer tout contenu qui contiendrait des virus ;

- Harceler quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment par la répétition de messages identiques ou très voisins ;

- Faire la promotion ou fournir des informations à propos d'activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes ;

- Proposer à la vente tout objet, bien ou service qui viole les lois ou pour lequel l'Utilisateur contributeur ne disposerait pas de tous les droits lui permettant de l'offrir ou de le vendre ;

- Faire de la publicité pour une marque quelconque, sans l'accord préalable d'ARTE;

- Envoyer ou déposer tout contenu comportant des insultes ou attaques personnelles à l'égard d'autres participants sur le Site ou de toute autre personne, en particulier sur la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les opinions politiques, philosophiques, l'appartenance syndicale, ou toute autre différence... ;

- Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres participants / internautes ;

- porter atteinte à l'image et/ou à la réputation d’ARTE.

Ainsi, ARTE se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant, toute photographies qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

7.2. ARTE se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

ARTE ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du prix. ARTE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites. Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’ARTE ne soit tenue d’indemniser les participants.

ARTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet http://www.arte.tv. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, ARTE se réservant la faculté d'engager toute poursuite juridique, y compris pénale, qui lui semblerait nécessaire.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU

Pour la participation au jeu et la consultation du jeu, les frais de communication/Internet engagés par les participants pendant la durée du jeu seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale) par mois. Le remboursement sera calculé sur la base de 2 minutes à 0,11 € TTC/minute par question ; étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement.

La demande devra être adressée par lettre, dans un délai de 15 jours à compter de la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi au plus tard, à l’adresse suivante : ARTE France - Service Internet- Jeu Livre/Louvre, 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; elle devra être accompagnée d’un RIB. Seules les demandes effectuées par voie postale et accompagnées des éléments susvisés seront acceptées. ARTE se réserve le droit d’effectuer le remboursement des frais de communication par envoi de timbres (selon la résidence du participant), à hauteur du montant nominal des frais occasionnés.

ARTICLE 9- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique automatisé, afin d'attribuer les prix aux gagnants. En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, chaque participant peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier postal à ARTE France -8 rue Marceau 92758 Issy les Moulineaux.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

ARTICLE 10 – CONSULTATION ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT – LITIGES

Le présent règlement a été déposé à l’étude de Maître SAYER, Huissier de Justice, 17 rue Jacobi Netter – CS 10054 - 67087 Strasbourg cedex

Le règlement du jeu sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse) ; ladite demande devra être adressée à l’adresse suivante : Service Internet, Jeu Livre Louvre ARTE France - 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

Des additifs ou modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Le présent règlement est également disponible sur le site Internet d’ARTE : http://livre-louvre.arte.tv. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses éventuels avenants. Tout défaut de renseignement ou fausse automatiquement l’élimination du participant.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par ARTE, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis. En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu-concours.